CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française, et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les conditions générales d’utilisation et de vente décrites ci-dessous s’appliquent aux rapports entre les Utilisateurs et Sous-Les-Paves.com édité par la société ESQUILAMBA SASU au capital de 1.000€, siégeant au 16 Avenue Jean Aicard 75011 Paris, et enregistrée au R.C.S de Paris sous le numéro 828 193 441.

Précision champs lexical des présentes conditions générales de vente:
Le Prestataire : ESQUILAMBA (ou Sous-Les-Paves.com)
L’Utilisateur : le Client
L’Intervenant : le prestataire de service. Il s’entend comme tout tiers désigné par ESQUILAMBA pour assurer tout ou partie de la prestation
La Prestation : Activité proposée au Client sur le Site
Le Site : Sous-Les-Paves.com

 

Article 1. Objet

1.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat réalisé sur le site internet Sous-Les-Paves.com en France métropolitaine et à l’international. Le site web Sous-Les-Paves.com propose au Client la vente de visites, conférences et ateliers.

1.2. Conditions requises des prestations
Toute réservation effectuée et réglée sur le Site suppose l’acceptation préalable par le Client des présentes conditions générales de ventes et l’acceptation des conditions contractuelles applicables de l’intervenant, fournisseur de la Prestation concernée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est  impossible. Les caractéristiques des Prestations, pouvant être réservées sur Sous-Les-Paves.com, figurent sur le Site. Les photos/vidéos présentées sur Sous-Les-Paves.com n’ont aucun caractère contractuel. En réservant une Prestation sur le Site, le Client reconnaît avoir toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations qu’il communique à la société ESQUILAMBA dans le cadre de la réservation.
ESQUILAMBA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales, les fonctionnalités offertes sur son site ou les règles de fonctionnement de ses services et des supports. La modification prendra effet immédiatement après la mise en ligne des conditions générales que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

 

Article 2. Présentation des prestations

Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées dans les fiches correspondantes à chacune de nos prestations sur le Site. Tous les textes présentés sur le site de la société ESQUILAMBA sont réservés, au titre des droits d’auteur. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3. Durée de validité des offres de vente

En cas d’achat d’une prestation devenue indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

 

Article 4. Prix des produits

La fiche correspondant à chaque prestation sur le Site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’une prestation par le client.

 

Article 5. Réservation

5.1. Condition de réservation
Le contrat conclu en ligne par le Client auprès d’ESQUILAMBA devient ferme et définitif. ESQUILAMBA est tenu de fournir la prestation, lorsque le Client a procédé à la confirmation définitive des informations saisies et au paiement de la Prestation sélectionnée. Toutefois, lorsque le contrat porte sur la réservation d’une Prestation, le contrat est alors conclu sous la condition suspensive de confirmation des disponibilités souhaitées.
Un email de confirmation sera transmis dès validation de la commande à l’adresse email renseignée par le Client dans le formulaire de réservation et reprend, par l’envoi des présentes conditions générales de vente, les informations contractuelles requises à l’article L.121-19 du Code de la consommation, telles que la (les) Prestation(s) réservée(s) et l’identification du Prestataire de services et le prix payé auprès d’ESQUILAMBA.
Il appartient au Client d’imprimer cet email de confirmation qu’il devra présenter au Prestataire de services pour bénéficier des Prestations réservées.

5.2. Procédure de réservation
En confirmant définitivement sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date applicable à sa réservation.

5.3. Contact
Toute question ou réclamation portant sur une réservation ou une modification doit être adressée par email à contact@sous-les-paves.com.

 

Article 6. Annulation et Modification d’une réservation

* Annulation de la part du Prestataire :
ESQUILAMBA se réserve la possibilité d’annuler une prestation dans le cas où les conditions requises pour le bon déroulement de la Prestation ne sont pas remplies (conditions climatiques chaotiques, guide malade, nombre insuffisant de participants…).
Si les conditions ne sont pas réunies, ESQUILAMBA, en accord avec l’Intervenant, annulera la Prestation, dans la mesure du possible au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation, et en alertera le Client par email et/ou par téléphone. ESQUILAMBA s’engagera alors à proposer dans les meilleurs délais une nouvelle date pour la réalisation de cette Prestation. Si cette date ne convenait pas au Client, ESQUILAMBA proposera alors, au choix du Client, de lui envoyer un avoir valable correspondant au montant de la Prestation achetée, valable sur tout le Site pour une durée de 12 mois, ou de procéder au remboursement du montant réglé par le Client.

* Annulation ou Modification de la part du Client :
Toute demande d’annulation ou de report d’une réservation devra se faire dans un délai maximal de 5 jours calendaires avant la date prévue pour la prestation.
Passé ce délai, les demandes d’annulation ne donneront lieu à aucun remboursement ou report. Les annulations de dernière minute, quelle qu’en soit la raison (maladie, retard, travail etc…) et qui ne seraient pas le fait d’Esquilamba ne seront ni remboursées ni reportées. Toutefois, si le Client ne peut participer à l’activité, il peut tout à fait céder sa place à un tiers de son choix, qui se présentera au nom du Client, et communiquer sur cette disponibilité via nos réseaux sociaux s’il le souhaite.

 

Article 7. Sécurité et Assurance

Le Client est entièrement responsable en cas d’incident réalisé durant l’activité (infraction, accident…) et confirme avoir souscrit à une assurance responsabilité civile.

Esquilamba a, de son côté, souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Aviva Assurances.

 

Article 8. Conditions d’utilisation des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 6 mois, jusqu’à la date limite d’utilisation inscrite sur le bon cadeau.
Les bons cadeaux sont échangeables contre une autre activité présentée sur le Site.
Pour ce faire, le client devra contacter le prestataire par mail à l’adresse suivante : contact@sous-les-paves.com.
Dans ce cas, il est porté à la connaissance du client que si le montant de la nouvelle activité choisie est supérieur au montant du bon de cadeau dont il demande l’échange, il lui incombe de compléter l’écart de prix. De la même manière, si le montant est inférieur, le client disposera d’un avoir d’une valeur correspondant au différentiel de prix et ce jusqu’à la date limite d’utilisation du bon initial.
En outre, il est explicitement porté à la connaissance du client que, passé la date limite d’utilisation inscrite sur le bon, aucune demande d’échange ou de remboursement ne pourra être formulée par le client.
Compte tenu de la longue durée de validité du bon de cadeau, le client est informé que le contenu et/ou le prix de la prestation peuvent être amenés à évoluer.
Dans ce cas, le client aura la possibilité de demander un avoir ou un remboursement total ou partiel auprès du prestataire à l’adresse suivante : contact@sous-les-paves.com.
A l’exception des dispositions évoquées dans le présent article, le reste des modalités demeure soumis aux conditions générales de vente du Site.

 

Article 9. Modalités de paiement et Facturation

Le paiement des Prestations est effectué en ligne au moment de la réservation par carte bancaire. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. La demande de réservation étant définitive après paiement du prix des Services dû à ESQUILAMBA, tout rejet implique l’abandon de la réservation.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant de la prestation indiqué, sauf exception.

La facture adressée à l’Utilisateur par email reprend les indications renseignées lors de l’achat de la prestation sur le Site.

 

Article 10. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 18h à ESQUILAMBA.
E-mail: contact@sous-les-paves.com